Pour qu’un bailleur puisse mettre en location son bien, il doit se conformer à un certain nombre d’obligations.

Pour que son logement soit accessible à la location, le bailleur doit faire effectuer les diagnostics suivants par un professionnel certifié : le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), le DPE, l’état des services risques et d’information sur les sols (ESRIS), le mesurage dit Loi Boutin, les diagnostics gaz et électricité et également le diagnostic amiante.

L’ensemble de ces diagnostics doivent être soit insérés au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) joint au bail, soit figurer directement dans les termes du contrat de bail du bien immobilier.